Transport de voyageurs : conformité chronotachygraphe et réglementation sociale
Office SB accompagne les entreprises dans l’analyse des données tachygraphiques, la conformité réglementaire et la mise en place d’une organisation adaptée à leurs contraintes d’exploitation.
Les risques en cas de mauvaise conformité
En cas de mauvaise gestion, l’entreprise s’expose à des contrôles DREAL, des infractions liées aux temps de service et de repos, des sanctions financières et des immobilisations.
Spécificités voyageurs
Plannings avec coupures et amplitudes importantes, gestion des temps d’attente, responsabilité passagers, contraintes selon le type d’exploitation (lignes régulières, scolaire, tourisme).
Les règles propres au transport de voyageurs
Les autocars et autobus de plus de 9 places, conducteur compris, relèvent du règlement (CE) 561/2006 : pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite, 9 heures de conduite par jour (10 heures deux fois par semaine), repos journalier de 11 heures et repos hebdomadaire de 45 heures.
Le transport de voyageurs a toutefois ses particularités :
- Lignes régulières de moins de 50 km : elles sortent du champ du règlement européen et suivent des règles nationales spécifiques. Un même conducteur peut donc alterner deux régimes dans la semaine, ce qui complique le suivi.
- Services occasionnels internationaux : une dérogation permet, sous conditions, de reporter le repos hebdomadaire jusqu’à 12 jours consécutifs.
- Coupures et temps d’attente : en excursion ou en transport scolaire, ces temps doivent être enregistrés avec le bon mode d’activité. Sinon, ils faussent les repos et l’amplitude.
Les erreurs les plus fréquentes chez les autocaristes
Comme chez les transporteurs de marchandises, les erreurs les plus courantes sont la saisie manuelle oubliée et le pays de départ non renseigné. S’y ajoutent les temps d’attente enregistrés en conduite ou en travail au lieu de la disponibilité ou du repos. Le détail se trouve dans notre article sur les infractions chronotachygraphe les plus courantes.
Comment nous accompagnons les autocaristes
D’abord, un analyse chronotachygraphe offerte de vos fichiers sur 3 mois mesure votre situation réelle. Ensuite, nous formons vos conducteurs et vos exploitants dans vos locaux, avec des exemples tirés de vos plannings. Enfin, un suivi mensuel corrige les écarts avant un contrôle DREAL.
Nos prestations
- Audit de conformité
- Supervision mensuelle
- Formation conducteurs et encadrement
- Accompagnement exploitation
Ce que vous obtenez concrètement
- Une vision claire de vos pratiques
- Une identification des infractions et points de vigilance
- Des recommandations adaptées
- Un accompagnement dans la durée
Pour qui ?
Entreprises de transport de voyageurs, sociétés de transport scolaire, exploitants de lignes régulières ou occasionnelles, structures gérant plusieurs conducteurs.