Vous venez de recevoir un avis de contrôle DREAL ? Vous êtes actuellement en plein contrôle ? Ou vous venez d’en faire l’objet d’un et vous voulez éviter que ça se reproduise ? Cette page répond à ces trois situations.
Un contrôle DREAL peut ainsi prendre deux formes différentes. Le contrôle routier se déroule directement sur la route. Le contrôle en entreprise, lui, porte sur plusieurs mois de données sociales. Dans les deux cas, les agents examinent les mêmes informations : les données de la carte conducteur et du chronotachygraphe. Voici comment ça se passe concrètement, et comment Office SB vous accompagne, avant, pendant ou après un contrôle.
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Le contrôle routier : ce qui se passe sur la route
Lors d’un contrôle routier, les agents vérifient les données de la carte conducteur et de l’unité embarquée du véhicule. Après analyse des données, ils établissent un bulletin de contrôle. Ce document liste chaque infraction relevée, avec son code NATINF, sa qualification et son classement : contravention (4e ou 5e classe) ou délit selon la gravité.
Les infractions et les délits les plus fréquentes concernent la conduite sans carte insérée dans le tachygraphe, les dépassements de durée de conduite, un temps de repos insuffisant, ou l’emploi irrégulier du dispositif de contrôle. Certaines sont de simples contraventions, d’autres sont classées en délit et peuvent entraîner des poursuites pénales.
Le contrôle en entreprise : annoncé ou à l’improviste
La DREAL peut annoncer un contrôle en entreprise à l’avance par courrier, ou le réaliser à l’improviste. Dans les deux cas, les contrôleurs demandent d’abord une fiche de renseignements sur l’entreprise : effectif, parc de véhicules, type de trafic, sous-traitance. Ils demandent ensuite un ensemble de documents portant sur une période donnée, par exemple :
- les fichiers bruts C1B et V1B de la carte conducteur et du véhicule
- la liste du personnel affecté à la conduite
- les feuilles d’enregistrement
- les certificats d’immatriculation et les contrats de location des véhicules
- les attestations d’assurance et le justificatif de la taxe à l’essieu
- les documents de transport
- la liste des transporteurs affrétés avec leur numéro SIREN
- les attestations FCO/FIMO et cartes de qualification des conducteurs
- selon les contrôleurs, les justificatifs des corrections effectuées dans le logiciel de gestion des données sociales, et le registre des opérations sous-traitées
Le contrôleur demande cette liste en une seule fois. Une demande de complément d’information est souvent réclamée afin d’affiner leur recherche, par exemple : un contrat de location, une facture d’affrètement, ou les données restantes du parc.
Après analyse, les agents envoient un projet de procès-verbal à l’entreprise, qui peut alors justifier de certaines infractions relevées. Par exemple, si une conduite sans carte a été enregistrée pendant un essai routier chez un concessionnaire, l’entreprise peut la faire annuler en apportant la preuve. Sans justification recevable, la DREAL maintient l’infraction ou le délits. Les échanges écrits de la DREAL sont par ailleurs mis en copies au procureur de la République.
Vous avez reçu un courrier de la DREAL ? Nous analysons la période contrôlée avant la visite des agents, pour que vous sachiez à l’avance ce qu’ils vont trouver. Demander mon analyse offerte ou appelez le 06 89 24 11 80.
En cas de contrôle de l’inspection du travail ou les prud’hommes ?
Le contrôle DREAL n’est pas le seul risque lié aux données sociales. L’inspection du travail peut demander les mêmes fichiers pour vérifier le respect des temps de services. Les prud’hommes utilisent aussi régulièrement ces données comme preuves, notamment dans les litiges liés aux heures supplémentaires ou aux temps de travail effectif. Ainsi, une entreprise dont les données sociales sont fiables et à jour est mieux armée face à ces trois situations, qui reposent toutes sur les mêmes données.
Comment Office SB vous accompagne
Face à un contrôle, le moment où vous faites appel à Office SB change beaucoup de choses.
En amont
Office SB réalise une analyse offerte, équivalente à un contrôle DREAL : vous nous envoyez les fichiers des 3 derniers mois, nous les analysons avec SOLID et nous vous présentons les résultats en visio. Le but : identifier vos priorités et vos urgences. Cela peut être un besoin de formation conducteur sur la réglementation et l’utilisation du chronotachygraphe, ou un besoin de formation manager/exploitant sur la réglementation, l’utilisation du chrono et la gestion du logiciel de données sociales.
Pendant un contrôle
Si vous êtes prévenu d’un contrôle en entreprise, Office SB réalise ainsi la même analyse sur la période exacte qui sera contrôlée, pour savoir à l’avance ce qui pourrait en ressortir. Cela permet de mettre en place rapidement des actions correctives (formation, supervision, suivi mensuel à distance) avant même le retour de la DREAL.
Après un contrôle
Les mêmes actions restent possibles après un contrôle, mais leur portée est plus limitée : comme pour un incendie, plus l’intervention est précoce, plus elle sera efficace. Prévenu avant, il est possible de corriger beaucoup de choses. Prévenu au début des dérives, on peut encore agir vite. Une fois le contrôle passé, on peut seulement limiter les conséquences pour la suite.
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Questions fréquentes sur le contrôle DREAL
Qu’est-ce qu’un bulletin de contrôle ?
C’est notamment le document établi par les agents lors d’un contrôle routier, qui liste les infractions relevées après analyse de la carte conducteur et du chronotachygraphe, avec leur code NATINF et leur classement (contravention ou délit).
Peut-on contester une infraction relevée lors d’un contrôle en entreprise ?
Oui, l’entreprise reçoit un projet de procès-verbal et peut apporter des justificatifs pour certaines infractions avant qu’il ne soit définitif. Sans justification recevable, la DREAL maintient l’infraction. Conducteur, exploitant ou dirigeant : qui est responsable dans ce cas ? Notre article qui est vraiment responsable en cas d’infraction chronotachygraphe détaille les 3 niveaux.
Le contrôle DREAL est-il le seul risque à anticiper ?
Non. L’inspection du travail peut aussi demander ces mêmes données de conduite, et les prud’hommes peuvent également s’en servir comme preuves, notamment dans les litiges sur le temps de travail.
Que faire après un contrôle DREAL ?
Si le contrôle a relevé des infractions ou des délits, vérifiez d’abord si vous pouvez les justifier, avant que le procès-verbal ne devienne définitif. C’est aussi le bon moment pour corriger la gestion du temps de conduite et de repos, et identifier ce qui a permis à ces dérives de s’installer. Office SB propose justement une analyse pour repérer ces points et mettre en place les actions correctives nécessaires.
D’autres questions sur le chronotachygraphe ou la réglementation transport ? Retrouvez notre FAQ complète.