Transport de marchandises :
conformité chronotachygraphe & données sociales
Office SB accompagne les entreprises de transport de marchandises dans l’analyse des données chronotachygraphes, la conformité réglementaire et la mise en place d’une organisation simple et durable.
Les risques en cas de non conformité
En cas de mauvaise gestion, l’entreprise s’expose à des contrôles DREAL, des sanctions financières, des immobilisations et des risques contentieux.
Les règles à respecter en transport de marchandises
Les conducteurs de poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont soumis au règlement (CE) 561/2006. Ses principales limites sont simples à retenir, mais faciles à dépasser dans la réalité de l’exploitation :
- Pause : 45 minutes après 4 h 30 de conduite, ou fractionnée en 15 puis 30 minutes.
- Conduite journalière : 9 heures, portées à 10 heures deux fois par semaine maximum.
- Conduite hebdomadaire : 56 heures maximum, et 90 heures sur deux semaines consécutives.
- Repos journalier : 11 heures, réductibles à 9 heures trois fois entre deux repos hebdomadaires.
- Repos hebdomadaire : 45 heures, avec une réduction possible à 24 heures sous conditions.
- Retour du conducteur : l’entreprise organise son retour au domicile ou au centre opérationnel toutes les 3 ou 4 semaines.
- Données : téléchargement au minimum tous les 28 jours pour les cartes et tous les 90 jours pour les véhicules, puis conservation pendant un an.
Depuis le 1er juillet 2026, certains véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes sont aussi concernés : voir notre page solution VUL.
Les erreurs les plus fréquentes chez les transporteurs
D’après nos analyses de données, la moitié des infractions vient d’une saisie manuelle oubliée. Ensuite viennent le pays de départ non renseigné, puis les pauses insuffisantes. Enfin, quelques secondes de conduite avant l’affichage de la carte suffisent à créer une conduite sans carte, qui est un délit. Le détail se trouve dans notre article sur les infractions chronotachygraphe les plus courantes.
Comment nous accompagnons les transporteurs
D’abord, un analyse chronotachygraphe offerte de vos fichiers sur 3 mois mesure votre situation réelle. Ensuite, nous formons vos conducteurs et vos exploitants directement dans vos locaux, à partir de vos propres données. Enfin, un suivi mensuel corrige les écarts avant un contrôle DREAL.
Nos prestations
- Audit de conformité
- Supervision mensuelle
- Accompagnement exploitation
- Mise en place d’une organisation adaptée
Ce que vous obtenez concrètement
- Un rapport clair sur vos pratiques
- Une liste des infractions et points de vigilance
- Des recommandations concrètes
- Un suivi dans le temps
Pour qui ?
PME du transport, entreprises avec plusieurs conducteurs, exploitations souhaitant sécuriser leurs pratiques avant contrôle.