Solution VUL : réglementation, Mobilic et obligations 2026
Les véhicules utilitaires légers sont de plus en plus concernés par la réglementation transport. Office SB accompagne les entreprises dans la compréhension et la mise en conformité de leurs obligations.
Pourquoi les entreprises VUL sont à risque
Les VUL sont souvent utilisés sans organisation claire concernant les temps de conduite, les temps de travail, les amplitudes et les obligations déclaratives , ce qui expose directement l’entreprise en cas de contrôle.
Ce qui a changé en juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires de plus de 2,5 t qui font de l’international ou du cabotage pour le compte d’autrui doivent être équipés d’un chronotachygraphe intelligent. Rouler sans est un délit. Tous les cas sont détaillés dans notre article chronotachygraphe VUL : êtes-vous concerné ?
De nombreuses entreprises ne sont pas encore en règle, souvent sans le savoir.
Les véhicules utilitaires légers (VUL), par définition inférieurs à 3,5 tonnes de PTAC, étaient jusqu’ici moins encadrés que les poids lourds. Ils sont désormais concernés par des obligations croissantes en matière de temps de conduite, de suivi Mobilic et, pour certains usages, de chronotachygraphe intelligent.
Nos solutions
- Audit réglementaire
- Accompagnement Mobilic / LIC
- Formation chronotachygraphe VUL
- Organisation et suivi
Ce que vous obtenez
- Une clarification de vos obligations
- Une meilleure maîtrise des temps de travail
- Une organisation adaptée à votre activité
- Une réduction des risques de sanctions
Pour qui ?
Transport léger, messagerie, artisans et BTP, sociétés utilisant des utilitaires en déplacement, entreprises avec activités internationales.
Questions fréquentes sur la solution VUL
Qu’est-ce que Mobilic ?
Mobilic est le service numérique de l’État qui permet d’enregistrer et de suivre le temps de travail des conducteurs de véhicules utilitaires légers non soumis au chronotachygraphe. Il facilite le respect des obligations déclaratives et sert de preuve en cas de contrôle.
Les conducteurs de VUL doivent-ils suivre une formation chronotachygraphe ?
Oui, dès que le véhicule utilitaire léger est équipé d’un chronotachygraphe ou entre dans le champ d’application du suivi Mobilic. Notre formation chronotachygraphe VUL couvre la réglementation applicable et l’utilisation quotidienne de l’appareil.
Quels VUL sont concernés par le chronotachygraphe intelligent ?
Depuis le 1er juillet 2026, les VUL de plus de 2,5 t qui font du transport international ou du cabotage pour le compte d’autrui. Le transport pour compte propre et certains artisans sont exemptés. Voir le détail dans notre article chronotachygraphe VUL : êtes-vous concerné ? Office SB vous aide à vérifier votre situation et à vous mettre en conformité.