« Le chronotachygraphe, c’est l’affaire du conducteur. » C’est probablement la phrase que nous entendons le plus souvent chez les dirigeants d’entreprises de transport, qu’il s’agisse de marchandises, de voyageurs ou de flottes de véhicules utilitaires légers. Et c’est probablement la phrase la plus risquée qui soit, car elle est à l’exact opposé de ce que prévoit la réglementation européenne. En cas d’infraction chronotachygraphe, deux textes précisent noir sur blanc que la responsabilité peut retomber directement sur l’entreprise, et non sur le seul conducteur.
Ce que dit réellement l’article 33 du Règlement 165/2014
Ce texte précise que l’entreprise de transport a l’obligation de veiller à ce que ses conducteurs soient correctement formés et informés au bon fonctionnement du chronotachygraphe, et qu’elle doit procéder à des contrôles réguliers pour s’assurer que cet équipement est utilisé correctement. Autrement dit, la formation initiale ne suffit pas : l’entreprise doit s’assurer, dans la durée, que les bons réflexes sont appliqués sur le terrain.
Ce que dit l’article 10 du Règlement 561/2006 sur l’infraction chronotachygraphe
Ce second texte va plus loin : il précise qu’une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par ses conducteurs. Une nuance existe néanmoins : les États membres peuvent tenir compte d’éléments de preuve démontrant que l’entreprise ne pouvait raisonnablement pas être tenue responsable de l’infraction commise. En clair, l’entreprise peut limiter sa responsabilité, mais uniquement si elle peut prouver qu’elle a mis en place une organisation sérieuse.
Ce que cela signifie concrètement pour une entreprise de transport
D’abord, la définition est large : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui effectue du transport routier de marchandises ou de voyageurs à titre professionnel est concernée, dès lors qu’un véhicule est soumis au chronotachygraphe. Ce n’est donc pas réservé aux seuls titulaires d’une licence de transport historique.
Ensuite, cela implique une obligation réelle de formation des conducteurs, qui doit être ciblée, actualisée, adaptée au matériel utilisé (VDO, Stoneridge…) et documentée, pour pouvoir en justifier en cas de contrôle. La simple formation FIMO/FCO ne couvre pas nécessairement les bons réflexes quotidiens liés au chronotachygraphe.
Cela implique également la mise en place d’un contrôle interne réel : télécharger les données sociales est une obligation légale, mais ce n’est qu’une première étape. Sans analyse régulière de ces données, l’entreprise ne peut pas démontrer qu’elle a exercé une vigilance suffisante.
Enfin, cela suppose de sécuriser la fréquence des téléchargements ainsi que l’archivage et la protection des données, pour pouvoir répondre à tout moment à un contrôle.
La vraie question à se poser en cas d’infraction chronotachygraphe
Beaucoup d’entreprises pensent être en ordre parce qu’elles téléchargent leurs données régulièrement. Mais l’article 33 et l’article 10 ne parlent pas de téléchargement : ils parlent de formation réelle, de contrôle interne et de capacité à démontrer une organisation sérieuse. Ce sont deux choses très différentes, et c’est souvent cette nuance qui coûte cher lors d’un contrôle DREAL ou d’un contentieux.
Notre approche : la prévention plutôt que l’urgence
Nous préférons intervenir avant qu’un problème n’apparaisse plutôt qu’après. Dans la réalité, la majorité des entreprises qui nous contactent le font après un contrôle, quand la situation est déjà tendue. Notre conviction est qu’il vaut mieux vérifier une organisation en amont que la corriger dans l’urgence.
C’est pourquoi nous proposons une analyse gratuite de vos données chronotachygraphe, équivalente à ce qui serait examiné lors d’un contrôle DREAL. Deux issues sont possibles : soit cette analyse confirme que votre organisation est saine, et vous repartez rassurés sans aucun engagement de votre part ; soit elle révèle des points de vigilance, et nous vous accompagnons pour les corriger avant qu’ils ne deviennent un problème.