Voici les questions fréquentes chronotachygraphe posées par les professionnels du transport routier : réglementation, contrôle des temps de conduite, retour au domicile du conducteur et infractions. Pour les questions spécifiques à nos formations ou à la solution VUL, consultez directement les pages dédiées.
Comment fonctionne le retour au domicile du conducteur ?
Depuis le 20 août 2020, le règlement (CE) n°561/2006 modifié par le règlement (UE) 2020/1054 (paquet mobilité) encadre ce retour. Il impose à l’employeur d’organiser le retour du conducteur au moins toutes les 4 semaines consécutives, ou toutes les 3 semaines s’il a bénéficié de deux repos hebdomadaires réduits consécutifs. Le conducteur choisit librement entre deux lieux : le centre opérationnel de l’employeur, ou son propre lieu de résidence. L’entreprise doit pouvoir démontrer, en cas de contrôle, que cette organisation est respectée.
Comment contrôler les temps de conduite et de repos avec le chronotachygraphe ?
Le contrôle s’appuie sur le téléchargement régulier des données : la carte conducteur tous les 28 jours maximum, et l’unité embarquée du véhicule tous les 90 jours maximum. Leur analyse détecte les dépassements de temps de conduite, les temps de pause insuffisants et les anomalies techniques. Office SB réalise cet audit avec SOLID by Trimble, le même outil utilisé par l’inspection du travail. Cette méthode permet d’anticiper les infractions avant un contrôle réel, plutôt que de les découvrir après coup.
Qu’est-ce qu’une infraction chronotachygraphe ?
Une infraction chronotachygraphe désigne tout manquement aux règles d’enregistrement, de conservation ou d’utilisation des données de temps de conduite et de repos. La réglementation européenne (règlement UE n°165/2014 et règlement CE n°561/2006) fixe ces règles. On y retrouve par exemple une erreur ou un oubli de saisie manuelle, un dépassement des temps de conduite, un temps de pause insuffisant, ou une manipulation frauduleuse de l’appareil. Le détail des infractions les plus fréquentes et leurs sanctions est disponible dans notre article Infractions chronotachygraphe : les plus courantes et comment les éviter.
L’archivage des données du chronotachygraphe suffit-il pour être en conformité ?
Non, l’archivage seul ne suffit pas. L’article 33 du règlement (UE) n°165/2014 impose à l’entreprise de veiller à ce que ses conducteurs reçoivent une formation adéquate sur le fonctionnement du chronotachygraphe. Elle doit aussi effectuer des contrôles réguliers de leur activité. Télécharger les données de la carte conducteur et de l’unité embarquée sur une DLK (download key) n’est qu’une étape de collecte. Sans analyse de ces données pour détecter les dépassements de temps de conduite, les temps de pause insuffisants ou les anomalies techniques, l’entreprise ne remplit pas son obligation de contrôle.
Retirer la carte du chronotachygraphe ne rend pas non plus les temps de conduite invisibles. L’unité embarquée du véhicule continue d’enregistrer l’activité du véhicule dans sa mémoire, carte insérée ou non. Conduire sans carte et sans saisie manuelle des données constitue en soi une infraction, prévue par l’article 34§3 du règlement (UE) n°165/2014.
Que vérifient les autorités lors d’un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier, les agents (police, gendarmerie, DREAL) vérifient plusieurs points à partir du chronotachygraphe et de la carte conducteur. Ils contrôlent l’identité du conducteur et l’authenticité de sa carte. Ils vérifient le respect des temps de conduite, de service et de repos, ainsi que les événements et pannes enregistrés par l’appareil (conflit de cartes, interruption d’alimentation, anomalie de vitesse ou de mouvement). Ils vérifient aussi l’absence de conduite sans carte insérée et les éventuels dépassements de vitesse enregistrés. Enfin, ils contrôlent la cohérence globale des données : kilométrage, horaires, correspondance entre les activités déclarées et les trajets réels. Toute anomalie sur l’un de ces points peut constituer une infraction.
Chronotachygraphe de dernière génération : quelle est la différence ?
Le tachygraphe intelligent de 2e génération (V2) ajoute une fonction de communication à distance par technologie DSRC. À quelques mètres de distance, les agents de contrôle équipés du matériel adapté peuvent interroger le véhicule en circulation. Ils récupèrent alors en une seconde une série de données, sans avoir à l’arrêter.
Ces données transmises à distance permettent une présélection avant contrôle. On y trouve la plaque d’immatriculation, un indicateur de dépassement de vitesse, un indicateur de conduite sans carte valide, la validité de la carte conducteur, un indicateur d’insertion de carte pendant la conduite, ainsi qu’une anomalie ou un conflit de données de déplacement. S’y ajoutent la présence d’une deuxième carte conducteur, la nature de l’activité en cours, la clôture correcte de la dernière session de carte, le nombre de coupures d’alimentation électrique, une perturbation du capteur ou du GNSS, et les dates des derniers réglages d’heure, tentatives d’atteinte à la sécurité et calibrages. Une anomalie détectée à distance peut suffire à motiver un contrôle approfondi.
Existe-t-il un fichier européen de suivi des infractions ?
Oui, il s’agit de l’ERRU (European Register of Road Transport Undertakings), un registre électronique interconnecté entre les autorités de contrôle des États membres depuis 2013. Il centralise notamment les infractions graves commises par les entreprises de transport, l’évaluation de leur niveau de risque et l’honorabilité de leurs gestionnaires, et permet aux autorités de suivre le comportement d’une entreprise au-delà de ses frontières nationales.
Les infractions répétées aux temps de conduite et de repos alimentent directement ce registre. Il en va de même pour les anomalies ou manipulations du chronotachygraphe, ainsi que pour l’absence ou la falsification de données. Plus une entreprise y est signalée, plus elle est ciblée lors des contrôles routiers ultérieurs. Son classement de risque augmente, ce qui peut à terme peser sur l’honorabilité de son gestionnaire de transport et exposer l’entreprise à des sanctions administratives plus lourdes.
Mon chronotachygraphe n’est pas à l’heure : est-ce vraiment grave ?
Oui, c’est un point de vigilance sérieux. Un chronotachygraphe doit rester à l’heure correcte ; seul un écart automatique de l’ordre d’une minute par semaine est toléré sans intervention. Au-delà, un réglage doit être effectué par un centre agréé.
Un décalage horaire n’est pas anodin. Il peut masquer une partie des heures réellement effectuées de nuit, période soumise à des règles spécifiques pour les conducteurs. En cas d’utilisation de plusieurs véhicules par le même conducteur, il peut aussi faire apparaître un chevauchement de temps de conduite entre deux véhicules dans les données. Cette anomalie est assimilée à une infraction, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (contravention de 5e classe).
J’ai oublié de changer mon mode d’activité pendant une pause de 45 minutes, dois-je la refaire ?
Non, il n’est pas nécessaire de refaire la pause. Le règlement (UE) n°165/2014 impose au conducteur d’utiliser la fonction de saisie manuelle pour corriger une activité mal enregistrée (article 34§3), pas de recommencer la période concernée.
En pratique : imprimez un ticket depuis le chronotachygraphe, sélectionnez le segment concerné, corrigez-le manuellement et signez le ticket. Remettez-le le soir même à votre responsable ou exploitant : il pourra corriger le segment dans le logiciel de gestion à partir de ce justificatif. En cas de contrôle, ce ticket signé constitue une preuve recevable, et l’agent ne verbalisera pas sur ce seul motif.
Suis-je obligé de répondre « oui » à la demande de saisie manuelle du chronotachygraphe ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Dès lors que votre fonction est celle de conducteur, vous avez l’obligation légale de tracer 100 % de vos activités : conduite, travail, disponibilité et repos. Selon le véhicule et la situation, cette traçabilité passe par le chronotachygraphe (numérique ou à disque) ou par le livret individuel de contrôle (LIC). Elle peut aussi passer par Mobilic, l’application numérique officielle de la DGITM appelée à remplacer progressivement le LIC pour le transport léger de marchandises.
Il existe quelques cas particuliers d’exemption, propres à certaines situations de conduite. Ils ne sont pas détaillés ici pour éviter toute confusion : votre exploitant ou votre organisme de formation reste le bon interlocuteur pour les identifier précisément.
Mon chronotachygraphe est en panne, puis-je en commander un identique sur internet et l’installer moi-même ?
Non. Un chronotachygraphe est apparié au bus CAN du véhicule et à ses différents capteurs (calibrage, scellés, capteur de mouvement). Un boîtier acheté seul, même identique, ne peut donc rien faire tant qu’il n’est pas installé et calibré par un professionnel habilité.
En cas de panne, seul un centre agréé est autorisé à remplacer l’appareil. En pratique, ce remplacement se fait généralement avec un chronotachygraphe de dernière génération (2GV2 / 1C V2), communicant à distance avec les autorités. Un boîtier d’adaptation peut aussi être nécessaire selon l’âge du véhicule. Sur certains véhicules très anciens, cette adaptation peut s’avérer impossible, ou nécessiter l’installation d’un modèle moins récent. Le centre agréé reste le seul interlocuteur en mesure de le confirmer, selon la configuration de votre véhicule.