À partir du 1er juillet 2026, les VUL de plus de 2,5 tonnes en transport international devront être équipés d’un tachygraphe intelligent G2V2. Tout ce que vous devez savoir.
Introduction
Longtemps épargnés par les obligations des poids lourds, les conducteurs de véhicules utilitaires légers vont devoir se mettre à niveau d’ici juillet 2026. Une échéance qui concerne un nombre important d’entreprises, d’artisans et de gestionnaires de flotte, et dont il vaut mieux ne pas attendre la dernière minute
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Qui est concerné ?
Deux critères cumulatifs définissent les véhicules soumis à cette obligation à compter du 1er juillet 2026 : le PTAC du véhicule doit être égal ou supérieur à 2,5 tonnes, et le véhicule doit effectuer du transport international ou du cabotage.
Concrètement, sont concernés : les livreurs transfrontaliers, les entreprises de BTP ou de services qui franchissent régulièrement une frontière européenne, et les opérateurs de cabotage.
Cette obligation s’applique également aux VUL électriques répondant aux critères de poids et d’exploitation.
En revanche, un véhicule qui traverse une frontière sans effectuer d’opération commerciale n’est pas concerné. C’est le cas du simple transit international, que le véhicule soit chargé ou à vide : cette obligation ne s’applique pas dans ce cas.
Quel équipement est obligatoire ?
Tous les VUL de 2,5 à 3,5 tonnes engagés dans le transport international devront être équipés du tachygraphe intelligent de deuxième génération (G2V2, à partir du DTCO 4.1a) conformément au Paquet Mobilité 1 de l’UE.
Ce tachygraphe intelligent enregistre automatiquement les temps de conduite et de repos, les passages de frontières, et les données de localisation toutes les trois heures.
Quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?
Avec l’installation du tachygraphe, c’est tout le cadre social européen qui s’applique. Voici les principales obligations :
- Les données de la carte conducteur doivent être téléchargées au moins tous les 28 jours, et les données de l’unité véhicule tous les 90 jours.
- Les conducteurs doivent disposer d’une carte conducteur valide, qui stocke les données du tachygraphe pour au moins 56 jours, et la porter en permanence.
- L’installation doit être effectuée par des ateliers agréés, et les exploitants doivent configurer un verrouillage entreprise avec la carte entreprise.
Quelles sanctions ?
Les sanctions vont de 2 500 à 13 000 € selon le pays où le contrôle est effectué, avec une possible immobilisation du véhicule sur place et la rétention des documents.
Pourquoi anticiper dès maintenant ?
À l’approche de l’échéance de 2026, les ateliers seront complets avant même que vous ne vous en aperceviez, ce qui entraînera des retards et des complications si vous adoptez des mesures tardivement.
C’est précisément pour cela qu’Office SB vous accompagne : audit de votre flotte, conseil réglementaire, formation de vos conducteurs et supervision. Contactez-nous avant que les délais ne se resserrent.