Depuis le 1er juillet 2026, certains véhicules utilitaires légers doivent être équipés d’un chronotachygraphe. Beaucoup d’entreprises ne le savent pas encore. Récemment, un déménageur qui utilise trois utilitaires et part régulièrement à l’étranger nous a confié qu’il n’en avait jamais entendu parler. Il roule pourtant hors la loi depuis trois mois.
Qui est concerné ?
L’obligation s’applique quand les trois conditions sont réunies :
- un véhicule (ou un ensemble avec remorque) de plus de 2,5 t et jusqu’à 3,5 t de PTAC ;
- un transport pour le compte d’autrui, c’est-à-dire pour des clients ;
- un trajet international ou une opération de cabotage.
Exemples : déménageurs, messagerie et express, livreurs qui passent la frontière, transport de marchandises à la demande.
Qui n’est pas concerné ?
- Le transport pour compte propre (votre matériel, vos marchandises), si la conduite n’est pas l’activité principale du salarié (article 3 h du règlement 561/2006).
- Les artisans qui transportent leur matériel dans un rayon de 100 km (article 3 a).
- Le transport national uniquement : pas de chrono, mais d’autres obligations s’appliquent, comme le suivi du temps de travail avec Mobilic. Voir notre page Solution VUL.
Quel appareil installer ?
Un tachygraphe intelligent de deuxième génération, version 2 (G2V2), installé par un atelier agréé. Il faut aussi une carte conducteur pour chaque chauffeur et une carte entreprise.
Ce qui change dès que le chrono est installé
Les mêmes règles que pour les poids lourds :
- temps de conduite, pauses et repos du règlement européen ;
- saisies manuelles et pays de départ et d’arrivée ;
- téléchargement des cartes conducteur au moins tous les 28 jours et du véhicule tous les 90 jours ;
- conservation des données pendant un an.
Télécharger et analyser les données : l’étape que tout le monde oublie
Installer le chrono ne suffit pas. Les données des cartes conducteur et du véhicule doivent être téléchargées régulièrement, conservées un an et surtout analysées : c’est à l’entreprise de repérer les infractions et de les corriger avec ses conducteurs. Pour cela, il faut :
- un outil de téléchargement (clé, lecteur de carte ou boîtier à distance) ;
- un logiciel d’analyse, qui lit les fichiers des cartes (C1B) et des véhicules (V1B) et liste les infractions. Nous utilisons SOLID, le logiciel également utilisé par l’inspection du travail ;
- une personne formée pour suivre les données et réagir aux anomalies.
Nous formons la personne qui gère les données à cette gestion au quotidien : téléchargements, lecture des infractions, corrections avec les conducteurs. La démonstration se fait sur SOLID, mais la méthode s’applique quel que soit votre outil.
Quelles sanctions ?
- Sans chronotachygraphe : c’est un délit (article L3315-4 du Code des transports), puni d’un an de prison et de 30 000 € d’amende. Le véhicule est immobilisé jusqu’à sa mise en conformité, avec mise en fourrière possible.
- Avec un chrono mal utilisé : les infractions habituelles s’appliquent, de l’amende pour saisie manuelle oubliée au délit pour conduite sans carte.
Et l’entreprise est responsable des infractions de ses conducteurs (article 10 du règlement 561/2006).
Vous n’êtes pas encore équipé ? Que faire maintenant
- Vérifiez quels véhicules et quelles missions sont concernés.
- Prenez rendez-vous dans un atelier agréé.
- Commandez les cartes conducteur et la carte entreprise.
- Équipez-vous d’un outil de téléchargement et d’un logiciel d’analyse, et formez la personne qui suivra les données.
- Formez vos conducteurs au bon usage de l’appareil : l’entreprise y est tenue par l’article 33 du règlement 165/2014. Voir notre formation chronotachygraphe VUL.
Questions fréquentes
Une seule opération de cabotage suffit-elle ?
Oui. Dès que le véhicule fait un transport international ou du cabotage pour un client, il doit être équipé.
Mon VUL électrique est-il concerné ?
Oui, aux mêmes conditions.
Je transporte mon propre matériel à l’étranger, suis-je concerné ?
En principe non (compte propre), si la conduite n’est pas l’activité principale du salarié.
Que risque-t-on sans chrono ?
Un délit : jusqu’à 1 an de prison et 30 000 € d’amende, plus l’immobilisation du véhicule.
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