Introduction
La carte conducteur est un élément clé de la réglementation chronotachygraphe. Chaque conducteur soumis à cette réglementation doit en posséder une. Sans elle, pas de conduite légale. Pourtant, beaucoup d’entreprises découvrent trop tard qu’une carte est expirée ou mal utilisée. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la carte conducteur ?
La carte conducteur est une carte à puce personnelle. Elle enregistre les activités du conducteur : temps de conduite, temps de repos, autres travaux et disponibilités. Le tachygraphe numérique lit cette carte dès son insertion. Il enregistre ainsi toutes les données en temps réel.
Chaque conducteur dispose d’une seule carte à son nom. Elle est nominative et non transmissible. Conduire sans carte ou avec la carte d’un autre conducteur constitue une infraction grave.
Qui doit posséder une carte conducteur ?
Tout conducteur d’un véhicule soumis à la réglementation chronotachygraphe doit posséder sa propre carte. Cela concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places. Depuis le 1er juillet 2026, certains VUL de plus de 2,5 tonnes en transport international et cabotage sont également concernés.
Comment obtenir une carte conducteur ?
La demande se fait sur le portail Hub’Pro Transport. via https://hubprotransport.com/enrolement/#/
Comment bien utiliser sa carte conducteur ?
L’utilisation est simple mais rigoureuse. Le conducteur insère sa carte dès le début de son service. Il la retire uniquement à la fin. En cas de perte de carte, le conducteur doit noter manuellement ses activités sur le tachygraphe, le LIC, MOBILIC, ou le dos du ticket. Cette saisie manuelle doit être faite avec soin. Toute absence de données est relevée lors des contrôles.
Le renouvellement de la carte conducteur
La carte est valable 5 ans. Le renouvellement doit être demandé avant expiration. Un délai de traitement de 2 à 4 semaines est à prévoir. Il faut donc anticiper et ne pas attendre la date d’expiration.
En cas de perte ou de vol, le conducteur doit déclarer la carte perdue ou volée à la police et en demander une nouvelle via https://hubprotransport.com/enrolement/#/ . Conduire sans carte pendant cette période est toléré sous conditions, avec mention manuelle obligatoire.
Les sanctions liées à la carte conducteur
Conduire sans carte conducteur est un délit. L’amende peut atteindre 3750 euros et 6 mois de prison. Utiliser la carte d’un autre conducteur est une infraction plus grave encore. Elle peut entraîner une immobilisation du véhicule et des poursuites pénales.
Par ailleurs, une carte expirée non renouvelée expose l’entreprise à des sanctions lors d’un contrôle en entreprise. L’employeur a donc également une responsabilité dans le suivi des cartes de ses conducteurs.
Le rôle de l’entreprise dans le suivi des cartes
L’entreprise doit tenir à jour la liste des cartes de ses conducteurs. Elle doit vérifier régulièrement les dates d’expiration. Elle doit aussi télécharger les données de chaque carte au minimum tous les 28 jours. Ce téléchargement est obligatoire. Un défaut de téléchargement constitue une infraction lors d’un contrôle.
Office SB accompagne les entreprises dans ce suivi. Nous vérifions l’état des cartes et des téléchargements lors de nos audits de conformité.
Conclusion
La carte conducteur est bien plus qu’un simple document. C’est le coeur du système chronotachygraphe. Sa bonne gestion protège le conducteur et l’entreprise. Vous souhaitez vérifier la conformité de votre flotte ? Contactez Office SB pour un audit gratuit.